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D-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Article 20
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Texte complet
20. Aucune modification ne peut être apportée à l’article 14 de quelque manière que ce soit par des avantages déguisés, des remises ou des escomptes autres que ceux prévus par le présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, a. 20.
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